J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22508

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au comité des partenaires de transport public en Ile-de-France

NOR : EQUT0301746A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 décembre 2003, M. Bernard Vernet, représentant l'union régionale d'Ile-de-France CGT, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France, au titre de représentant d'une organisation syndicale, en remplacement de M. Francis Antoine.